La CALEOL de Marseille Habitat
Marseille Habitat, en tant que bailleur social, tient plusieurs fois dans l’année une Commission d’Attribution des Logements et d’Examen l’Occupation des Logements (CALEOL).
Cette commission examine et valide, dans le respect de la loi et de la politique d’attribution propre à Marseille Habitat, l’attribution de logements sociaux à des demandeurs inscrits sur le Système National d’Enregistrement (SNE).
Chaque attribution est décidée par la commission sur la base de 3 candidats proposés par les institutions réservataires (Etat, ville, Action Logement, …) ou par Marseille Habitat pour les logements non réservés.
Le choix se fait au regard d’un critère prioritaire, l’obtention du DALO, et de 13 critères définis dans la politique d’attribution définie par Marseille Habitat.
Depuis la loi Elan de 2018, cette commission rend compte également de l’occupation des logements sur la base d’examens réguliers des changements de situation du locataire : suroccupation, sous-occupation, handicap, dépassement du plafond de ressources.
Le cas échéant, la réglementation prévoit des mesures d’adaptations ou de mutation.
La politique d’attribution et le règlement intérieur de la CALEOL de Marseille Habitat sont deux documents consultables ci-dessous.
